UCECAO

Union des Créateurs et Entrepreneurs du Cinéma et de l'Audiovisuel de l'Afrique de l'Ouest


Le Réseau du Cinéma Ouest Africain
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Buts et Objectifs

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Réglement Intérieur

 

Présentation

L'image est un media, donc un vecteur de transmission de valeurs et d'histoire, c'est-à-dire des composants essentiels de ce que Thomas Sankhara appelait " votre bien le plus précieux " : La culture.

" Par delà, la conquête des Marchés, certes indispensables pour leur viabilité le cinéma et l'audiovisuel apparaissent au premier rang des instruments permettant aux hommes de se découvrir mutuellement de communiquer, de se comprendre de s'aimer. Ainsi le cinéma l'audiovisuel et les nouvelles technologie de l'information peuvent susciter et raffermir le rapprochement des peuples, et par là -même consolider la paix et la stabilité régionale, sans les quelles il serait vain de vouloir réaliser un espace intégré "

L'Union des Créateurs et Entrepreneurs du Cinéma et de l'Audiovisuel de l'Afrique de l'Ouest (UCECAO) à été créée suite a la tenue de l'assemblée générale constitutive des 13 et 14 janvier 1997 à Bamako.

L'UCECAO est présidée par le réalisateur malien Souleymane Cissé.

Depuis bientôt 10 ans cette organisation mobilise cinéaste, techniciens, acteurs et opérateurs économiques pour le développement d'une industrie audiovisuelle économiquement viable en Afrique de l'Ouest.

Ce développement passe par un réel soutien politique, c'est pourquoi l'Ucecao se veut un groupe de pression sur les gouvernements et pouvoirs publics.

Ce développement passe par le développement des compétences, c'est pourquoi l'Ucecao soutien la formation aux métiers du cinéma et de l'audiovisuel en organisant des stages et des échanges dans l'ensemble de l'espace Cedeao et Mauritanie.

Ce développement passe par une structuration de la filière, c'est pourquoi l'Ucecao soutien la rénovation totale des salles de cinéma existantes, la réouverture des salles fermées, la création de nouvelles salles, l'incitation des opérateurs économiques à investir dans le développement de l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel et l'émergence d'une nouvelle génération d'agents de l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel.

 

Buts & Objectifs :

BUTS

Regrouper les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel de la CEDEAO: créateurs, entrepreneurs, cinéastes, producteurs, promoteurs, distributeurs, exploitants de salles de cinéma, diffuseurs sur ondes hertziennes et tout autre procédé de diffusion présent et à venir, journalistes spécialisés.

Promouvoir le développement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel et plus particulièrement du cinéma africain.

Initier et renforcer le partenariat entre cinéastes, producteurs, distributeurs et exploitants de cinéma et de l'audiovisuel de la CEDEAO dans les différents domaines de l'industrie cinématographique


OBJECTIFS


Les objectifs de L'UCECAO sont définis comme suit:

La rénovation totale des salles de cinéma existantes, la réouverture des salles fermées, et la création de nouvelles salles.

L'organisation de manifestations cinématographiques interafricaines.

La détaxation et la libre circulation des films africains dans les pays de la CEDEAO.

L'incitation des opérateurs économiques à investir dans le développement de l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel.

L'émergence d'une nouvelle génération d'agents de l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel.

La création dans chaque pays membre de la maison du cinéma et de l'audiovisuel.

MOYEN POUR LA REALISATION DES OBJECTIFS

La réalisation de ces objectifs nécessite:

La mise en place d'une structure sous régionale au niveau de la CEDEAO et de structure propre à chaque état chargée de la gestion du cinéma et de l'audiovisuel,

L'harmonisation de la législation cinématographique dans le financement de l'Industrie et de l'audiovisuel,

L'incitation des états à inscrire le cinéma et l'audiovisuel dans le code des investissements et dans les priorités des programmes indicatifs nationaux avec les institutions internationales

La signature du protocole de coproduction entre les Etats de la CEDEAO pour l'accès des professionnels du cinéma et de l'audiovisuel aux financements régionaux mise en place par les bailleurs de fonds

La mise en Place d'une billetterie nationale centralisée avec les mesures d'accompagnement bénéfique à tous les secteurs de l'activité du cinéma et de l'Audiovisuel

La collaboration Télévision/Cinéma pour la promotion et la diffusion du film africain,

La création d'une agence pour la vente du film africain aux télévisions en guise d'encouragement à la création de centre d'échange de programme au niveau CEDEAO

La formation, le perfectionnement et le recyclage des professionnels du cinéma et de l'audiovisuel de la CEDEAO.

La mise en place d'une billetterie nationale centralisée avec les mesures d'accompagnement bénéfique à tous les secteurs de l'activité du cinéma et de l'audiovisuel

Documents liés :

Rapport d'activité (pdf)

Dossier de présentation (pdf)

 

Organisation & Structures :

ORGANISATION

L'organisation de l'UCECAO repose sur les structures, Instances et Organes suivantes :

STRUCTURES

L'UCECAO est représenté dans chaque Etat de la CEDEAO et la Mauritanie par un bureau national. Chaque bureau national a pour mission de:

Regrouper les professionnels du cinéma du Pays,

Faire l'état des lieux du cinéma du pays

Dégager des solutions et mettre en oeuvre des actions au niveau nationalet dégager des propositions de solutions valables

 

INSTANCES

L'Assemblée général (AG) et le conseil sont les instances constituantes de l'UCECAO

L'ASSEMBLÉE
Est l'Instance Suprême de l'UCECAO.

Elle est composée de représentants de chaque pays membre de la CEDEAO et se réunit une fois par deux ans sur convocation du Bureau Central. Elle est chargée de :
Définir des orientations de l'UCECAO
Modifier le cas échéant la charte et le règlement intérieur de l'UCECAO
Adopter du budget de fonctionnement de l'UCECAO

LE CONSEIL

Est l'instance intermédiaire entre deux AG

Il se compose des membres du bureau central et un délégué par pays. Il se réunit une fois par ans et est chargé de: veuillez à l'application et a l'exécution des décisions de l'Assemblées Général et régler les questions urgentes liées au fonctionnement normal de l'organisation entre deux Assemblées

ORGANES

Ils sont au nombre de deux:
Le Bureau Central et les Bureaux Nationaux
En tant qu'organes exécutifs des instances de l'UCECAO ils sont charger, selon leur domaine respectif de :
°l'exécution des taches assignées
la coordination et l'animation des activités programmées.
Le bureau Central élu pour deux ans est composé de 5 membres (art 24 de la charte) quant au bureau national il est composé et fonctionne à l'image du bureau central.

SUIVI ET EVALUATION

Le suivi et l'évaluation des activités de l'UCECAO sont assurées par :


L'assemblée général qui se réunit une fois tous les deux ans
Les sessions annuelles du conseil,
Les réunions du bureau central.


PERSONNEL

Les activités de l'UCECAO sont appuyées par une équipe multidisciplinaire (professionnels du cinéma et de l'audiovisuel), socio économiste, journaliste, spécialiste, en communication, écrivain, architectes). Grâce a l'appui du gouvernement de la république du Mali des partenaires financiers, des efforts sont fournis pour améliorer les performances de gestions du bureau central.
L'UCECAO s'appuie sur la collaboration d'organisations africaines et Européenne et internationales pour la mise en oeuvre de ses activités. Ces organisations sont:


L'Union Africaine; L'Union Européene, l'UNESCO, le PNUD, l'UEMOA, la CEDEAO, la Banque Africaine de Développement

 

CHARTE DE L'UCECAO

PRÉAMBULE
considérant les dispositions pertinentes de la charte de l'OUA (Organisation de l'Unité Africaine).

Considérant le TRAITÉ RÉVISÉ de la CEDEAO ( Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest) notamment en son article 62, alinéa b qui stipule :" Les Etats membres s'engagent à promouvoir, développer, et au besoin améliorer les structures et mécanismes de production, de diffusion et d'exploitation des industries culturelles.".

Considérant les Statuts de la FEPACI (Fédération Panafricaine des Cinéastes), adoptés au V Congrès de la FEPACI du 21 au 27 Février 1993 à Ouagadougou, Burkina Faso.

Considérant que l'Etat ne doit pas se désengager totalement du secteur du cinéma et de l'audiovisuel.
Considérant la situation actuelle du cinéma africain :
fermeture des salles de cinéma ;
faible rentabilité des films africains ;
faible production ;
manque de collaboration entre la télévision et le cinéma dans les pays africains ;
manque de réglementation et de code de la cinématographie et de l'audiovisuel dans les pays ;
désengagement progressif des Etats dans la production, la distribution et la diffusion des oeuvres de l'image ;
manque de collaboration entre les divers secteurs d'activités économiques du cinéma : producteurs, distributeurs, exploitants et diffuseurs - pour la mise en place d'industrie culturelle cinématographique dans les pays

Conscients de la nécessité de mettre en place des structures qui puissent oeuvrer à la naissance des industries culturelles cinématographiques et audiovisuelles :

Les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel des pays membres de la CEDEAO - cinéastes, producteurs, distributeurs, exploitants de salles de cinéma, diffuseurs T.V. et tout autre procédé de diffusion présent et à venir, mécènes - réunis en colloque en mars 1996 à Bamako au Mali, ont décidé ce qui suit :

TITRE 1 : DE LA CRÉATION

Article 1 :
Il est créé entre les cinéastes, les professionnels et les entrepreneurs du cinéma et de l'audiovisuel de la CEDEAO, une union dénommée " Union des créateurs et entrepreneurs du cinéma et de l'audiovisuel de l'Afrique de l'Ouest " (UCECAO).
L'UCECAO est créée à des fins économiques, scientifiques et culturelles.

Article 2 :
L'UCECAO est dotée de la personnalité morale et juridique.

Article 3 :
Le siège de L'UCECAO est fixé à Bamako en République du Mali.
Il peut être transféré dans tout autre pays membre de la CEDEAO.
TITRE II : DES BUTS ET OBJECTIFS

Chapitre 1 : LES BUTS
Article 4 :
Les buts de L'UCECAO sont définis comme suit :

A) Regrouper les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel de la CEDEAO: créateurs, entrepreneurs, cinéastes, producteurs, promoteurs, distributeurs, exploitants de salles de cinéma, diffuseurs sur ondes hertziennes et tout autre procédé de diffusion présent et à venir, journalistes spécialisés.

B) Se consacrer au développement de l'industrie culturelle du cinéma et de l'audiovisuel et plus particulièrement du cinéma africain.
C) Initier et renforcer le partenariat entre cinéastes, producteurs, distributeurs et exploitants de cinéma et de l'audiovisuel de la CEDEAO, notamment :
1) dans le domaine de la mise en place de l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel :

--la création d'une structure nationale chargée de la gestion du cinéma et de l'audiovisuel dans chaque pays membre, qui a pour tâche entre autres, l'élaboration d'un code de l'industrie cinématographique et audiovisuelle et son application effective.

-- l'harmonisation des législations cinématographiques dans les pays membres
-- la création d'un fonds de soutien
-- l'incitation du secteur bancaire à s'impliquer dans le financement de l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel.
-- l'incitation des Etats à inscrire le cinéma et l'audiovisuel dans le code des investissements et dans les priorités des programmes indicatifs nationaux avec les Institutions Internationales.

2) dans le domaine de la Production

- La signature de protocole d'accord de coproduction entre les Etats de la CEDEAO, afin que les producteurs puissent accéder aux financements régionaux mis en place par les bailleurs de fonds internationaux.

3) dans le domaine de la distribution , de l'exploitation et de la diffusion

- la mise en place d'une billetterie nationale centralisée dans chaque pays, avec les mesures d'accompagnement bénéfiques à tous les secteurs d'activités du cinéma.

- la collaboration entre la télévision et le cinéma pour la promotion et la diffusion des films africains.

- la création d'une agence pour la vente des films africains aux télévisions, chaque pays disposant d'une représentation, ceci en conformité avec le TRAITÉ révisé DE LA CEDEAO en son article 65, alinéa b qui précise : " encourager la création au niveau régional de centres d'échanges de programmes ou le renforcement de centres existants."
4) dans le domaine de la formation
-- favoriser la formation des jeunes aux différents métiers de l'audiovisuel.
-- organiser des stages de recyclage et des séminaires pour les professionnels.

Chapitre 2 : LES OBJECTIFS

Article 5 :
Les objectifs de L'UCECAO sont définis comme suit:

- La rénovation totale des salles de cinéma existantes, la réouverture des salles fermées, et la création de nouvelles salles.

- L'organisation de manifestations cinématographiques interafricaines.

- La détaxation et la libre circulation des films africains dans les pays de la CEDEAO.

- L'incitation des opérateurs économiques à investir dans le développement de l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel.

- L'Emergence d'une nouvelle génération d'agents de l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel.

--- La création dans chaque pays membre de la maison du cinéma et de l'audiovisuel

TITRE III : DE L'ADHÉSION


Article 6
L'adhésion à l'UCECAO est libre. Elle concerne les professionnels du cinéma : créateurs, entrepreneurs, producteurs et exploitants de l'audiovisuel et les opérateurs économiques des métiers de l'image.

Article 7
L'UCECAO est composée de membres actifs, de membres associés et de membres d'honneur.

Article 8
Sont membres actifs:
les professionnels, entrepreneurs et créateurs d'industries du cinéma et de l'audiovisuel, les opérateurs économiques des métiers de l'image.
Article 9
Sont membres associés :
les organisations nationales de cinéma, de l'audiovisuel et de la télévision, les organismes culturels nationaux africains ou internationaux, qui sont parrainés par un Bureau National de l'UCECAO.

Article 10
Sont Membres d'honneur : tous les Etats membres de la CEDEAO et les personnalités qui apportent au cinéma et à l'audiovisuel africain un concours moral ou matériel déterminant.

TITRE IV : DES ORGANES DE L'UCECAO

Article 11

L'UCECAO comprend des instances et des structures


Chapitre 1 : LES INSTANCES

Article 12 :
Les instances de l'UCECAO sont :
- l'ASSEMBLEE GÉNÉRALE
__ le CONSEIL.
Section 1 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ( AG )
Article 13 :
L'Assemblée Générale (AG ) est l'instance suprême de l'UCECAO.

Article 14 :
L'Assemblée Générale est composée des représentants de chaque pays membre de la CEDEAO. Le nombre des représentants est fixé à cinq par pays. Chaque corporation du cinéma et de l'audiovisuel y est représentée

Article 15 :
L'Assemblée générale se réunit une fois tous les deux ans sur convocation du bureau central. Toutefois une Assemblée extraordinaire peut se tenir sur convocation du Conseil.
Article 16 :
L'Assemblée Générale (AG):
- définit les orientations de l'UCECAO
- adopte et modifie, si besoin est, la charte et le règlement intérieur
- procède à la mise en place des structures.
- adopte le budget de fonctionnement.

Section 2 : Le CONSEIL
Article 17 :
Le Conseil est l'organe intermédiaire entre deux Assemblées Générales.

Article 18 :
Le Conseil est chargé de :
a) veiller à l'application et à l'exécution des décisions de l'A.G.
b) régler toutes les questions urgentes liées au fonctionnement normal entre deux assises de l'A.G.
c) de prendre les grandes décisions disciplinaires ( avertissement - suspension ).
Article 19 :
Le Conseil est composé:
- d'un délégué par pays : le Président du Bureau National
- des membres du bureau central.
Toutefois, les membres du bureau central ne participent pas aux votes du Conseil.
Le Conseil élit son Président.

Article 20 :
Le conseil se réunit une fois par an sur convocation de son Président. Toutefois le Conseil peut se réunir en session extraordinaire à la demande des 2/3 de ses membres


Chapitre 2 : LES STRUCTURES

Article 21 :
Les Structures de l'UCECAO sont:
__ le BUREAU CENTRAL
__ les BUREAUX NATIONAUX

Section 1 : LE BUREAU CENTRAL (B C)
Article 22 :
Le BUREAU CENTRAL est l'organe exécutif des instances de l'UCECAO

Article 23 :
Le B.C. est chargé de l'animation et de la coordination des activités des bureaux nationaux.

Article 24 :
Le Bureau Central est composé :
__ du Président
- du Secrétaire Exécutif, chargé de l'information, de la communication et de la formation
- du Secrétaire Exécutif, chargé de la distribution, de l'exploitation et de la diffusion.
__ du Secrétaire Exécutif chargé de la production et des relations cinéma, télévision et vidéo
__du Trésorier Général..
-- il est élu pour 2 ans par l'AG.
Section 2 : LES BUREAUX NATIONAUX
Article 25 :
L'UCECAO est représentée dans chaque pays membre de la CEDEAO par un bureau national.

Article 26 :
Le Bureau National veille à l'animation, au suivi et à la mise en oeuvre de toutes les politiques sectorielles fixées par les instances de l'UCECAO.

Article 27 :
La composition et le mode de fonctionnement du Bureau National est à l'image de ceux du Bureau Central.

TITRE V : DES DROITS ET DES DEVOIRS

Article 28 :
L'adhésion à l'UCECAO donne des droits à ses membres et les soumet à des devoirs.

Chapitre 1 : DES DROITS

Article 29 :
Tout membre actif de l'Union a le droit de :
- Etre électeur et éligible à tous postes de responsabilité des instances et des structures de l'Union
- Exprimer librement ses idées
- Emettre des critiques constructives à l'Union
- S'informer ou de se faire informer sur la vie de l'Union.
- Bénéficier du soutien de l'Union pour l'exercice efficace de ses activités professionnelles.

Chapitre 2 : DES DEVOIRS

Article 30 :
Tout membre de l'Union a le devoir de :
- Payer régulièrement ses cotisations
- Participer à toutes les réunions de l'Union
- Lutter activement pour la sauvegarde des acquis de l'Union.
- Respecter et faire respecter la Charte et le règlement intérieur de l'Union
- Veiller à la réalisation des objectifs de l'Union.
- Oeuvrer au renforcement de l'autorité morale, économique et politique de l'Union
- Connaître et faire connaître les programmes de l'Union
- Oeuvrer dans son pays à la promotion des réglementations sur l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel.
- Susciter l'appui de son gouvernement pour les subventions aux professionnels, créateurs et entrepreneurs de l'industrie cinématographique et audiovisuelle.
- Oeuvrer au resserrement des liens entre les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel de la CEDEAO.
--- Favoriser la circulation de l'information à l'intérieur et à l'extérieur des Etats membres.
Article 31 :
Tout membre actif qui commet un manquement grave dûment constaté s'expose à des sanctions prévues par le règlement intérieur de l'Union.

TITRE VI: DES RESSOURCES

Article 32 :
Les ressources de l'Union sont constituées par :
- les cotisations de ses membres actifs,
- les contributions des membres associés,
- les souscriptions,
- les dons, subventions, legs et aides,
- les ressources générées par ses activités.

Article 33 :
Le paiement des cotisations est exigible en début d'exercice.

Article 34 :
Le budget et les comptes de l'Union sont établis en monnaie du pays abritant le siège de l'UCECAO. L'union peut tenir des comptes bancaires en toute devise dont l'emploi serait jugé nécessaire par le Bureau central.

Article 35 :
Les cotisations des membres et les contributions diverses sont payables au compte de l'Union dans les banques retenues par le Trésorier général en accord avec le Bureau Central.

Article 36 :
L'UCECAO répond de ses engagements vis-à-vis des tiers à concurrence du total de son actif.

Article 37 :
L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
TITRE VII: DE LA DISSOLUTION

Article 38 :
La dissolution entraîne la cessation immédiate et définitive de toutes les activités de l'Union.

Article 39 :
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale.
Elle ne peut être effective que si la majorité des 3/4 des membres expriment leur suffrage

Article 40 :
L'Assemblée Générale est convoquée pour la dissolution de l'Union par le bureau du Conseil de l'Union ou par les 3/4 des bureaux nationaux.

Article 41 :
Les modalités de liquidation de l'Union sont définies par le règlement intérieur.

 

REGLEMENT INTERIEUR DE l'UCECAO

CHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUX

Article 1 :

Le présent REGLEMENT INTERIEUR a pour objet de préciser et de compléter la CHARTE de l'Union des Créateurs et Entrepreneurs du Cinéma et de l'Audiovisuel de l'Afrique de l'Ouest ( UCECAO ).

Article 2 :

L'UCECAO est un organisme à caractère économique, social et culturel.
Elle regroupe les professionnels du cinéma, de l'audiovisuel : créateurs, cinéastes, producteurs, promoteurs, distributeurs, exploitants de salles, diffuseurs et les opérateurs économiques de l'industrie des images.
Chaque adhérent doit oeuvrer pour la réalisation des buts et objectifs de l'UCECAO.

CHAPITRE II : ADHESION

Article 3 :

L'adhésion d'un professionnel ou entrepreneur comme membre actif se fait directement par l'intéressé. Il en formule la demande au Président de son Bureau National. Celui-ci l'enregistre, en accuse réception et informe immédiatement le Bureau Central de l'UCECAO.

Article 4 :

Peut être admis membre actif de l'UCECAO, tout professionnel ou entrepreneur reconnu comme tel, par le Bureau National de son pays.

Article 5 :

L'Union peut admettre en qualité de membre associé toute organisation audiovisuelle, tout organisme culturel national ou international dont les objectifs sont conformes à ceux de l'UCECAO.

L'adhésion d'un membre associé doit être recommandée par un Bureau National puis soumise à l'appréciation de l'Assemblée Générale.

La décision de l'Assemblée Générale en la matière est obtenue par la majorité des suffrages exprimés.
Article 6 :

Peut être coopté membre d'honneur de l'UCECAO, toute personne physique ou morale qui apporte au cinéma et à l'audiovisuel africains un concours moral ou matériel dûment reconnu par l'Assemblée Générale.

Les Etats de la CEDEAO sont reconnus d'office membres d'honneur.


CHAPITRE III : DES RESSOURCES

Article 7 :

Les ressources de l'Union sont constituées par :
les cotisations de ses membres actifs ;
les contributions des membres associés ;
les souscriptions ;
les dons, subventions, legs et aides ;
les ressources générées par ses activités.

Article 8 :

La cotisation réglementaire des membres actifs est fixée à Cinq mille (5.000) francs CFA par mois, soit Soixante mille (60.000) francs CFA par an libérable toute fois soit trimestriellement ou semestriellement.

Article 9 :

40 % des ressources du Bureau National sont reversées au Bureau Central.


CHAPITRE IV : DISCIPLINE ET SANCTIONS

Les principes disciplinaires de l'Union sont :

SECTION I : Discipline

Article 10 :
Toute personne physique ou morale, tout organisme ayant adhéré à l'UCECAO doit se conformer à la discipline de l'Union, et respecter les décisions prises par les organes supérieurs.


SECTION II : SANCTIONS

Article 11 :

Selon les manquements, les sanctions peuvent être :

a) à l'égard des structures :
- avertissement
- blâme
- dissolution et remplacement par une structure provisoire

b) à l'égard d'un membre :
- avertissement
- blâme
- suspension
- exclusion
Article 12 :

La dissolution, le remplacement d'une structure et la suspension d'un membre actif sont du ressort du conseil de l'Union.

Article 13 :

L'avertissement, le blâme tant à l'encontre d'une structure qu'à l'égard d'un membre sont prononcés par la structure immédiatement supérieure.

Article 14 :

L'exclusion d'un membre actif de l'Union est prononcée par l'Assemblée Générale après instruction du conseil.

CHAPITRE V :
LES ATTRIBUTIONS DES STRUCTURES DE L'UCECAO

SECTION I : BUREAU CENTRAL

Article 15 :

Le Président a la responsabilité morale et juridique de l'Union. Il accomplit en son nom tout acte pouvant engager celle-ci.
Il est dépositaire de tous les textes concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Union. Il veille à l'application des décisions et recommandations prises par les instances de l'Union.

Il coordonne et supervise l'ensemble des activités du Bureau Central.
Il prépare les réunions de l'Assemblée Générale et du conseil.
Il anime et coordonne le travail des Bureaux nationaux.
Il peut confier à un Bureau National, une association compétente ou à un membre actif de l'Union des tâches ponctuelles. Il est aidé par un staff administratif agréé par le Bureau Central et placé sous sa responsabilité.
Il ordonnance les dépenses de l'Union jusqu'à un seuil de Cinq millions (5.000.000) de francs CFA au delà duquel la co-signature avec le trésorier général est exigée.

Article 16 :

Le Secrétaire Exécutif, chargé de l'information, de la communication et de la formation procède :

- à la collecte et à l'identification de toutes les informations susceptibles d'aider les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel.

- au dispatching, au suivi et à l'exécution des programmes visant à la promotion du cinéma et de l'audiovisuel;

- à la promotion et au management des relations entre toutes les manifestations
culturelles dans le monde en vue de renforcer la présence des films africains,

- à la diffusion de toute information utile pour les secrétariats des associations nationales, pour les cinéastes, les professionnels, les entrepreneurs et les créateurs du cinéma et de l'audiovisuel;

- à la confection et à la diffusion des documents, bulletins et autres périodiques d'information émanant du Bureau Central.

- à la mise en place des mécanismes de formation et de perfectionnement des professionnels, techniciens et opérateurs du cinéma et de l'audiovisuel.

Article 17 :

Le Secrétaire Exécutif, chargé de la distribution, de l'exploitation et de la diffusion :

1°) au niveau de la distribution :

- contribue à la mise en place d'une centrale d'achat de films avec acquisition des droits pour une durée de cinq ans au moins;

- aide à la création d'un circuit cohérent pour la circulation matérielle des films en tenant compte d'une part, de la position géographique des Etats, et d'autre part du coût de revient des opérations;

- participe à la mise en place d'un système fiable de centralisation des recettes globales revenant à la structure chargée de procéder à la répartition des quotes-parts;

- veille au suivi des recettes basées essentiellement sur le fonctionnement effectif d'une billetterie dans chaque Etat membre ;

2°) au niveau de l'exploitation :

- contribue à la rénovation des salles de cinéma existantes, à la réouverture des salles fermées, à la création de nouvelles salles.

- à la modernisation des cabines de projection et le remplacement de celles obsolètes.

- à la sensibilisation des autorités compétentes pour la relance de la cinématographie africaine, principalement par la mise en place de structures professionnelles et leur fonctionnement adéquat notamment par l'implication des Etats dans la recherche de facilitation de l'utilisation des financements étrangers :

3°) au niveau de la diffusion :

- participe à la création de la maison du cinéma et de l'audiovisuel dans chaque Etat membre.

- crée et anime des ciné-clubs et des salles d'art et d'essais.

Article 18 :

Le Secrétaire Exécutif chargé de la production et des relations cinéma, télévisions, vidéo doit veiller :

à la mise en place des mécanismes de coproduction de films entre les cinéastes, entrepreneurs, mécènes et institutions des pays membres.
susciter la production et la réalisation de téléfilms, feuilletons, séries à travers un partenariat entre les chaînes de télévisions nationales et les cinéastes.
susciter et renforcer la coopération dans les pays de la CEDEAO par la diffusion des productions nationales : téléfilms, séries, documentaires, feuilletons, émissions de création et autres.
à la mise en place d'une agence d'achats et de ventes de films africains aux télévisions des pays membres de la CEDEAO.
à obtenir un quota de films africains diffusés sur les antennes des télévisions nationales.
à la réglementation de l'exploitation du support vidéo.
à la protection des droits d'auteurs, des créateurs et des producteurs.


Article 19 :

Le Trésorier Général est responsable de la tenue des comptes de l'Union et de l'encaissement de ses ressources.
Il suit l'exécution de toutes les opérations comptables ordonnées par le Président.
Il suit et vérifie l'exécution des budgets des Bureaux Nationaux.
Il est cosignataire des documents engageant les dépenses de l'Union.
Il suit et contrôle l'exécution des projets initiés par l'Union.
Il élabore les rapports et états financiers.

SECTION II : BUREAU NATIONAL

Article 20 :

Les attributions du Président du Bureau National sont définies comme suit :

a) il représente le Président de l'Union dans le pays membre;
b) il exécute les décisions du Bureau Central dans le pays ;
c) il transmet aux créateurs, entrepreneurs nationaux les documents et bulletins d'informations émanant du Bureau Central ;
d) il rassemble les documents, les informations des créateurs et entrepreneurs nationaux qu'il transmet au Président de l'Union.
e) il établit et coordonne avec les créateurs et entrepreneurs nationaux un programme d'activités pour le développement du cinéma et de l'audiovisuel.

Article 21 :

Le Bureau National est installé dans chaque pays par le Bureau Central, sa composition et son mode de fonctionnement sont à l'image du Bureau Central. Le Bureau National fonctionne sous la tutelle du Bureau Central.

CHAPITRE VI : LIQUIDATION

Article 22 :

En cas de dissolution de l'Union, l'Assemblée Générale désigne un Comité de liquidation.

Ce comité est assisté au moins de trois membres actifs de l'Union qui agissent en qualité de conseillers.

L'actif net réalisé à la suite de la liquidation est affecté après délibération de l'Assemblée Générale à des institutions sous-régionales de la CEDEAO poursuivant les mêmes objectifs que l'UCECAO, à défaut cet actif est mis à la disposition de la Direction de la Culture de la CEDEAO.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 23 :

Toutes les questions non prévues par la CHARTE et le REGLEMENT INTERIEUR de
l'Union sont du ressort du Conseil.

Article 24 :

Les langues de travail de l'UCECAO sont : le Français, l'Anglais et le Portugais.

Article 25 :

Dès sa création, mandat est donné au Bureau Central de l'UCECAO pour signer un accord de siège avec les autorités compétentes du pays qui l'abrite.


Adopté à Bamako le 13 Janvier 1997

L'ASSEMBLEE GENERALE

 

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