|
|
Accueil
A
Propos de l'UCECAO
Beaune
To Bamako
Newsletter
Bureaux
Nationaux
Annuaire
des professionels
Partenaires
& liens
Contacts
|
|
|
A
propos de l'UCECAO :
Présentation
Buts
et Objectifs
Organisation
& Structures
Charte
de l'UCECAO
Réglement
Intérieur
Présentation
L'image
est un media, donc un vecteur de transmission de valeurs et d'histoire,
c'est-à-dire des composants essentiels de ce que Thomas Sankhara
appelait " votre bien le plus précieux " : La culture.
"
Par delà, la conquête des Marchés, certes indispensables
pour leur viabilité le cinéma et l'audiovisuel apparaissent
au premier rang des instruments permettant aux hommes de se découvrir
mutuellement de communiquer, de se comprendre de s'aimer. Ainsi le cinéma
l'audiovisuel et les nouvelles technologie de l'information peuvent susciter
et raffermir le rapprochement des peuples, et par là -même
consolider la paix et la stabilité régionale, sans les quelles
il serait vain de vouloir réaliser un espace intégré
"
L'Union
des Créateurs et Entrepreneurs du Cinéma et de l'Audiovisuel
de l'Afrique de l'Ouest (UCECAO) à été créée
suite a la tenue de l'assemblée générale constitutive
des 13 et 14 janvier 1997 à Bamako.
L'UCECAO
est présidée par le réalisateur malien Souleymane
Cissé.
Depuis
bientôt 10 ans cette organisation mobilise cinéaste, techniciens,
acteurs et opérateurs économiques pour le développement
d'une industrie audiovisuelle économiquement viable en Afrique
de l'Ouest.
Ce
développement passe par un réel soutien politique, c'est
pourquoi l'Ucecao se veut un groupe de pression sur les gouvernements
et pouvoirs publics.
Ce
développement passe par le développement des compétences,
c'est pourquoi l'Ucecao soutien la formation aux métiers du cinéma
et de l'audiovisuel en organisant des stages et des échanges dans
l'ensemble de l'espace Cedeao et Mauritanie.
Ce
développement passe par une structuration de la filière,
c'est pourquoi l'Ucecao soutien la rénovation totale des salles
de cinéma existantes, la réouverture des salles fermées,
la création de nouvelles salles, l'incitation des opérateurs
économiques à investir dans le développement de l'industrie
du cinéma et de l'audiovisuel et l'émergence d'une nouvelle
génération d'agents de l'industrie du cinéma et de
l'audiovisuel.
Buts
& Objectifs :
BUTS
Regrouper
les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel de la CEDEAO:
créateurs, entrepreneurs, cinéastes, producteurs, promoteurs,
distributeurs, exploitants de salles de cinéma, diffuseurs sur
ondes hertziennes et tout autre procédé de diffusion présent
et à venir, journalistes spécialisés.
Promouvoir
le développement de l'industrie cinématographique et de
l'audiovisuel et plus particulièrement du cinéma africain.
Initier
et renforcer le partenariat entre cinéastes, producteurs, distributeurs
et exploitants de cinéma et de l'audiovisuel de la CEDEAO dans
les différents domaines de l'industrie cinématographique
OBJECTIFS
Les objectifs de L'UCECAO sont définis comme suit:
La
rénovation totale des salles de cinéma existantes, la réouverture
des salles fermées, et la création de nouvelles salles.
L'organisation
de manifestations cinématographiques interafricaines.
La
détaxation et la libre circulation des films africains dans les
pays de la CEDEAO.
L'incitation
des opérateurs économiques à investir dans le développement
de l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel.
L'émergence
d'une nouvelle génération d'agents de l'industrie du cinéma
et de l'audiovisuel.
La
création dans chaque pays membre de la maison du cinéma
et de l'audiovisuel.
MOYEN
POUR LA REALISATION DES OBJECTIFS
La
réalisation de ces objectifs nécessite:
La
mise en place d'une structure sous régionale au niveau de la CEDEAO
et de structure propre à chaque état chargée de la
gestion du cinéma et de l'audiovisuel,
L'harmonisation
de la législation cinématographique dans le financement
de l'Industrie et de l'audiovisuel,
L'incitation
des états à inscrire le cinéma et l'audiovisuel dans
le code des investissements et dans les priorités des programmes
indicatifs nationaux avec les institutions internationales
La
signature du protocole de coproduction entre les Etats de la CEDEAO pour
l'accès des professionnels du cinéma et de l'audiovisuel
aux financements régionaux mise en place par les bailleurs de fonds
La
mise en Place d'une billetterie nationale centralisée avec les
mesures d'accompagnement bénéfique à tous les secteurs
de l'activité du cinéma et de l'Audiovisuel
La
collaboration Télévision/Cinéma pour la promotion
et la diffusion du film africain,
La
création d'une agence pour la vente du film africain aux télévisions
en guise d'encouragement à la création de centre d'échange
de programme au niveau CEDEAO
La
formation, le perfectionnement et le recyclage des professionnels du cinéma
et de l'audiovisuel de la CEDEAO.
La
mise en place d'une billetterie nationale centralisée avec les
mesures d'accompagnement bénéfique à tous les secteurs
de l'activité du cinéma et de l'audiovisuel
Documents
liés :
Rapport
d'activité (pdf)
Dossier
de présentation (pdf)
Organisation
& Structures :
ORGANISATION
L'organisation
de l'UCECAO repose sur les structures, Instances et Organes suivantes
:
STRUCTURES
L'UCECAO
est représenté dans chaque Etat de la CEDEAO et la Mauritanie
par un bureau national. Chaque bureau national a pour mission de:
Regrouper
les professionnels du cinéma du Pays,
Faire
l'état des lieux du cinéma du pays
Dégager
des solutions et mettre en oeuvre des actions au niveau nationalet dégager
des propositions de solutions valables
INSTANCES
L'Assemblée
général (AG) et le conseil sont les instances constituantes
de l'UCECAO
L'ASSEMBLÉE
Est l'Instance Suprême de l'UCECAO.
Elle
est composée de représentants de chaque pays membre de la
CEDEAO et se réunit une fois par deux ans sur convocation du Bureau
Central. Elle est chargée de :
Définir des orientations de l'UCECAO
Modifier le cas échéant la charte et le règlement
intérieur de l'UCECAO
Adopter du budget de fonctionnement de l'UCECAO
LE
CONSEIL
Est
l'instance intermédiaire entre deux AG
Il
se compose des membres du bureau central et un délégué
par pays. Il se réunit une fois par ans et est chargé de:
veuillez à l'application et a l'exécution des décisions
de l'Assemblées Général et régler les questions
urgentes liées au fonctionnement normal de l'organisation entre
deux Assemblées
ORGANES
Ils
sont au nombre de deux:
Le Bureau Central et les Bureaux Nationaux
En tant qu'organes exécutifs des instances de l'UCECAO ils sont
charger, selon leur domaine respectif de :
°l'exécution des taches assignées
la coordination et l'animation des activités programmées.
Le bureau Central élu pour deux ans est composé de 5 membres
(art 24 de la charte) quant au bureau national il est composé et
fonctionne à l'image du bureau central.
SUIVI
ET EVALUATION
Le
suivi et l'évaluation des activités de l'UCECAO sont assurées
par :
L'assemblée général qui se réunit une fois
tous les deux ans
Les sessions annuelles du conseil,
Les réunions du bureau central.
PERSONNEL
Les
activités de l'UCECAO sont appuyées par une équipe
multidisciplinaire (professionnels du cinéma et de l'audiovisuel),
socio économiste, journaliste, spécialiste, en communication,
écrivain, architectes). Grâce a l'appui du gouvernement de
la république du Mali des partenaires financiers, des efforts sont
fournis pour améliorer les performances de gestions du bureau central.
L'UCECAO s'appuie sur la collaboration d'organisations africaines et Européenne
et internationales pour la mise en oeuvre de ses activités. Ces
organisations sont:
L'Union Africaine; L'Union Européene, l'UNESCO, le PNUD, l'UEMOA,
la CEDEAO, la Banque Africaine de Développement
CHARTE
DE L'UCECAO
PRÉAMBULE
considérant les dispositions pertinentes de la charte de l'OUA
(Organisation de l'Unité Africaine).
Considérant
le TRAITÉ RÉVISÉ de la CEDEAO ( Communauté
Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest) notamment en son article
62, alinéa b qui stipule :" Les Etats membres s'engagent à
promouvoir, développer, et au besoin améliorer les structures
et mécanismes de production, de diffusion et d'exploitation des
industries culturelles.".
Considérant
les Statuts de la FEPACI (Fédération Panafricaine des Cinéastes),
adoptés au V Congrès de la FEPACI du 21 au 27 Février
1993 à Ouagadougou, Burkina Faso.
Considérant
que l'Etat ne doit pas se désengager totalement du secteur du cinéma
et de l'audiovisuel.
Considérant la situation actuelle du cinéma africain :
fermeture des salles de cinéma ;
faible rentabilité des films africains ;
faible production ;
manque de collaboration entre la télévision et le cinéma
dans les pays africains ;
manque de réglementation et de code de la cinématographie
et de l'audiovisuel dans les pays ;
désengagement progressif des Etats dans la production, la distribution
et la diffusion des oeuvres de l'image ;
manque de collaboration entre les divers secteurs d'activités économiques
du cinéma : producteurs, distributeurs, exploitants et diffuseurs
- pour la mise en place d'industrie culturelle cinématographique
dans les pays
Conscients
de la nécessité de mettre en place des structures qui puissent
oeuvrer à la naissance des industries culturelles cinématographiques
et audiovisuelles :
Les
professionnels du cinéma et de l'audiovisuel des pays membres de
la CEDEAO - cinéastes, producteurs, distributeurs, exploitants
de salles de cinéma, diffuseurs T.V. et tout autre procédé
de diffusion présent et à venir, mécènes -
réunis en colloque en mars 1996 à Bamako au Mali, ont décidé
ce qui suit :
TITRE
1 : DE LA CRÉATION
Article
1 :
Il est créé entre les cinéastes, les professionnels
et les entrepreneurs du cinéma et de l'audiovisuel de la CEDEAO,
une union dénommée " Union des créateurs et
entrepreneurs du cinéma et de l'audiovisuel de l'Afrique de l'Ouest
" (UCECAO).
L'UCECAO est créée à des fins économiques,
scientifiques et culturelles.
Article
2 :
L'UCECAO est dotée de la personnalité morale et juridique.
Article
3 :
Le siège de L'UCECAO est fixé à Bamako en République
du Mali.
Il peut être transféré dans tout autre pays membre
de la CEDEAO.
TITRE II : DES BUTS ET OBJECTIFS
Chapitre
1 : LES BUTS
Article 4 :
Les buts de L'UCECAO sont définis comme suit :
A)
Regrouper les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel de la
CEDEAO: créateurs, entrepreneurs, cinéastes, producteurs,
promoteurs, distributeurs, exploitants de salles de cinéma, diffuseurs
sur ondes hertziennes et tout autre procédé de diffusion
présent et à venir, journalistes spécialisés.
B)
Se consacrer au développement de l'industrie culturelle du cinéma
et de l'audiovisuel et plus particulièrement du cinéma africain.
C) Initier et renforcer le partenariat entre cinéastes, producteurs,
distributeurs et exploitants de cinéma et de l'audiovisuel de la
CEDEAO, notamment :
1) dans le domaine de la mise en place de l'industrie du cinéma
et de l'audiovisuel :
--la
création d'une structure nationale chargée de la gestion
du cinéma et de l'audiovisuel dans chaque pays membre, qui a pour
tâche entre autres, l'élaboration d'un code de l'industrie
cinématographique et audiovisuelle et son application effective.
--
l'harmonisation des législations cinématographiques dans
les pays membres
-- la création d'un fonds de soutien
-- l'incitation du secteur bancaire à s'impliquer dans le financement
de l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel.
-- l'incitation des Etats à inscrire le cinéma et l'audiovisuel
dans le code des investissements et dans les priorités des programmes
indicatifs nationaux avec les Institutions Internationales.
2) dans le domaine de la Production
-
La signature de protocole d'accord de coproduction entre les Etats de
la CEDEAO, afin que les producteurs puissent accéder aux financements
régionaux mis en place par les bailleurs de fonds internationaux.
3) dans le domaine de la distribution , de l'exploitation et de la diffusion
-
la mise en place d'une billetterie nationale centralisée dans chaque
pays, avec les mesures d'accompagnement bénéfiques à
tous les secteurs d'activités du cinéma.
-
la collaboration entre la télévision et le cinéma
pour la promotion et la diffusion des films africains.
- la création d'une agence pour la vente des films africains aux
télévisions, chaque pays disposant d'une représentation,
ceci en conformité avec le TRAITÉ révisé DE
LA CEDEAO en son article 65, alinéa b qui précise : "
encourager la création au niveau régional de centres d'échanges
de programmes ou le renforcement de centres existants."
4) dans le domaine de la formation
-- favoriser la formation des jeunes aux différents métiers
de l'audiovisuel.
-- organiser des stages de recyclage et des séminaires pour les
professionnels.
Chapitre
2 : LES OBJECTIFS
Article
5 :
Les objectifs de L'UCECAO sont définis comme suit:
-
La rénovation totale des salles de cinéma existantes, la
réouverture des salles fermées, et la création de
nouvelles salles.
-
L'organisation de manifestations cinématographiques interafricaines.
-
La détaxation et la libre circulation des films africains dans
les pays de la CEDEAO.
-
L'incitation des opérateurs économiques à investir
dans le développement de l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel.
-
L'Emergence d'une nouvelle génération d'agents de l'industrie
du cinéma et de l'audiovisuel.
---
La création dans chaque pays membre de la maison du cinéma
et de l'audiovisuel
TITRE
III : DE L'ADHÉSION
Article 6
L'adhésion à l'UCECAO est libre. Elle concerne les professionnels
du cinéma : créateurs, entrepreneurs, producteurs et exploitants
de l'audiovisuel et les opérateurs économiques des métiers
de l'image.
Article
7
L'UCECAO est composée de membres actifs, de membres associés
et de membres d'honneur.
Article
8
Sont membres actifs:
les professionnels, entrepreneurs et créateurs d'industries du
cinéma et de l'audiovisuel, les opérateurs économiques
des métiers de l'image.
Article 9
Sont membres associés :
les organisations nationales de cinéma, de l'audiovisuel et de
la télévision, les organismes culturels nationaux africains
ou internationaux, qui sont parrainés par un Bureau National de
l'UCECAO.
Article
10
Sont Membres d'honneur : tous les Etats membres de la CEDEAO et les personnalités
qui apportent au cinéma et à l'audiovisuel africain un concours
moral ou matériel déterminant.
TITRE
IV : DES ORGANES DE L'UCECAO
Article
11
L'UCECAO
comprend des instances et des structures
Chapitre 1 : LES INSTANCES
Article
12 :
Les instances de l'UCECAO sont :
- l'ASSEMBLEE GÉNÉRALE
__ le CONSEIL.
Section 1 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ( AG )
Article 13 :
L'Assemblée Générale (AG ) est l'instance suprême
de l'UCECAO.
Article
14 :
L'Assemblée Générale est composée des représentants
de chaque pays membre de la CEDEAO. Le nombre des représentants
est fixé à cinq par pays. Chaque corporation du cinéma
et de l'audiovisuel y est représentée
Article
15 :
L'Assemblée générale se réunit une fois tous
les deux ans sur convocation du bureau central. Toutefois une Assemblée
extraordinaire peut se tenir sur convocation du Conseil.
Article 16 :
L'Assemblée Générale (AG):
- définit les orientations de l'UCECAO
- adopte et modifie, si besoin est, la charte et le règlement intérieur
- procède à la mise en place des structures.
- adopte le budget de fonctionnement.
Section 2 : Le CONSEIL
Article 17 :
Le Conseil est l'organe intermédiaire entre deux Assemblées
Générales.
Article
18 :
Le Conseil est chargé de :
a) veiller à l'application et à l'exécution des décisions
de l'A.G.
b) régler toutes les questions urgentes liées au fonctionnement
normal entre deux assises de l'A.G.
c) de prendre les grandes décisions disciplinaires ( avertissement
- suspension ).
Article 19 :
Le Conseil est composé:
- d'un délégué par pays : le Président du
Bureau National
- des membres du bureau central.
Toutefois, les membres du bureau central ne participent pas aux votes
du Conseil.
Le Conseil élit son Président.
Article
20 :
Le conseil se réunit une fois par an sur convocation de son Président.
Toutefois le Conseil peut se réunir en session extraordinaire à
la demande des 2/3 de ses membres
Chapitre 2 : LES STRUCTURES
Article
21 :
Les Structures de l'UCECAO sont:
__ le BUREAU CENTRAL
__ les BUREAUX NATIONAUX
Section
1 : LE BUREAU CENTRAL (B C)
Article 22 :
Le BUREAU CENTRAL est l'organe exécutif des instances de l'UCECAO
Article
23 :
Le B.C. est chargé de l'animation et de la coordination des activités
des bureaux nationaux.
Article
24 :
Le Bureau Central est composé :
__ du Président
- du Secrétaire Exécutif, chargé de l'information,
de la communication et de la formation
- du Secrétaire Exécutif, chargé de la distribution,
de l'exploitation et de la diffusion.
__ du Secrétaire Exécutif chargé de la production
et des relations cinéma, télévision et vidéo
__du Trésorier Général..
-- il est élu pour 2 ans par l'AG.
Section 2 : LES BUREAUX NATIONAUX
Article 25 :
L'UCECAO est représentée dans chaque pays membre de la CEDEAO
par un bureau national.
Article
26 :
Le Bureau National veille à l'animation, au suivi et à la
mise en oeuvre de toutes les politiques sectorielles fixées par
les instances de l'UCECAO.
Article
27 :
La composition et le mode de fonctionnement du Bureau National est à
l'image de ceux du Bureau Central.
TITRE
V : DES DROITS ET DES DEVOIRS
Article
28 :
L'adhésion à l'UCECAO donne des droits à ses membres
et les soumet à des devoirs.
Chapitre
1 : DES DROITS
Article
29 :
Tout membre actif de l'Union a le droit de :
- Etre électeur et éligible à tous postes de responsabilité
des instances et des structures de l'Union
- Exprimer librement ses idées
- Emettre des critiques constructives à l'Union
- S'informer ou de se faire informer sur la vie de l'Union.
- Bénéficier du soutien de l'Union pour l'exercice efficace
de ses activités professionnelles.
Chapitre 2 : DES DEVOIRS
Article
30 :
Tout membre de l'Union a le devoir de :
- Payer régulièrement ses cotisations
- Participer à toutes les réunions de l'Union
- Lutter activement pour la sauvegarde des acquis de l'Union.
- Respecter et faire respecter la Charte et le règlement intérieur
de l'Union
- Veiller à la réalisation des objectifs de l'Union.
- Oeuvrer au renforcement de l'autorité morale, économique
et politique de l'Union
- Connaître et faire connaître les programmes de l'Union
- Oeuvrer dans son pays à la promotion des réglementations
sur l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel.
- Susciter l'appui de son gouvernement pour les subventions aux professionnels,
créateurs et entrepreneurs de l'industrie cinématographique
et audiovisuelle.
- Oeuvrer au resserrement des liens entre les professionnels du cinéma
et de l'audiovisuel de la CEDEAO.
--- Favoriser la circulation de l'information à l'intérieur
et à l'extérieur des Etats membres.
Article 31 :
Tout membre actif qui commet un manquement grave dûment constaté
s'expose à des sanctions prévues par le règlement
intérieur de l'Union.
TITRE
VI: DES RESSOURCES
Article
32 :
Les ressources de l'Union sont constituées par :
- les cotisations de ses membres actifs,
- les contributions des membres associés,
- les souscriptions,
- les dons, subventions, legs et aides,
- les ressources générées par ses activités.
Article
33 :
Le paiement des cotisations est exigible en début d'exercice.
Article
34 :
Le budget et les comptes de l'Union sont établis en monnaie du
pays abritant le siège de l'UCECAO. L'union peut tenir des comptes
bancaires en toute devise dont l'emploi serait jugé nécessaire
par le Bureau central.
Article
35 :
Les cotisations des membres et les contributions diverses sont payables
au compte de l'Union dans les banques retenues par le Trésorier
général en accord avec le Bureau Central.
Article
36 :
L'UCECAO répond de ses engagements vis-à-vis des tiers à
concurrence du total de son actif.
Article
37 :
L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
de la même année.
TITRE VII: DE LA DISSOLUTION
Article
38 :
La dissolution entraîne la cessation immédiate et définitive
de toutes les activités de l'Union.
Article
39 :
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale.
Elle ne peut être effective que si la majorité des 3/4 des
membres expriment leur suffrage
Article
40 :
L'Assemblée Générale est convoquée pour la
dissolution de l'Union par le bureau du Conseil de l'Union ou par les
3/4 des bureaux nationaux.
Article
41 :
Les modalités de liquidation de l'Union sont définies par
le règlement intérieur.
REGLEMENT
INTERIEUR DE l'UCECAO
CHAPITRE
I : PRINCIPES GENERAUX
Article
1 :
Le
présent REGLEMENT INTERIEUR a pour objet de préciser et
de compléter la CHARTE de l'Union des Créateurs et Entrepreneurs
du Cinéma et de l'Audiovisuel de l'Afrique de l'Ouest ( UCECAO
).
Article
2 :
L'UCECAO
est un organisme à caractère économique, social et
culturel.
Elle regroupe les professionnels du cinéma, de l'audiovisuel :
créateurs, cinéastes, producteurs, promoteurs, distributeurs,
exploitants de salles, diffuseurs et les opérateurs économiques
de l'industrie des images.
Chaque adhérent doit oeuvrer pour la réalisation des buts
et objectifs de l'UCECAO.
CHAPITRE II : ADHESION
Article
3 :
L'adhésion
d'un professionnel ou entrepreneur comme membre actif se fait directement
par l'intéressé. Il en formule la demande au Président
de son Bureau National. Celui-ci l'enregistre, en accuse réception
et informe immédiatement le Bureau Central de l'UCECAO.
Article
4 :
Peut
être admis membre actif de l'UCECAO, tout professionnel ou entrepreneur
reconnu comme tel, par le Bureau National de son pays.
Article
5 :
L'Union
peut admettre en qualité de membre associé toute organisation
audiovisuelle, tout organisme culturel national ou international dont
les objectifs sont conformes à ceux de l'UCECAO.
L'adhésion
d'un membre associé doit être recommandée par un Bureau
National puis soumise à l'appréciation de l'Assemblée
Générale.
La
décision de l'Assemblée Générale en la matière
est obtenue par la majorité des suffrages exprimés.
Article 6 :
Peut
être coopté membre d'honneur de l'UCECAO, toute personne
physique ou morale qui apporte au cinéma et à l'audiovisuel
africains un concours moral ou matériel dûment reconnu par
l'Assemblée Générale.
Les
Etats de la CEDEAO sont reconnus d'office membres d'honneur.
CHAPITRE III : DES RESSOURCES
Article
7 :
Les
ressources de l'Union sont constituées par :
les cotisations de ses membres actifs ;
les contributions des membres associés ;
les souscriptions ;
les dons, subventions, legs et aides ;
les ressources générées par ses activités.
Article
8 :
La
cotisation réglementaire des membres actifs est fixée à
Cinq mille (5.000) francs CFA par mois, soit Soixante mille (60.000) francs
CFA par an libérable toute fois soit trimestriellement ou semestriellement.
Article
9 :
40
% des ressources du Bureau National sont reversées au Bureau Central.
CHAPITRE IV : DISCIPLINE ET SANCTIONS
Les
principes disciplinaires de l'Union sont :
SECTION
I : Discipline
Article
10 :
Toute personne physique ou morale, tout organisme ayant adhéré
à l'UCECAO doit se conformer à la discipline de l'Union,
et respecter les décisions prises par les organes supérieurs.
SECTION II : SANCTIONS
Article
11 :
Selon
les manquements, les sanctions peuvent être :
a)
à l'égard des structures :
- avertissement
- blâme
- dissolution et remplacement par une structure provisoire
b)
à l'égard d'un membre :
- avertissement
- blâme
- suspension
- exclusion
Article 12 :
La
dissolution, le remplacement d'une structure et la suspension d'un membre
actif sont du ressort du conseil de l'Union.
Article
13 :
L'avertissement,
le blâme tant à l'encontre d'une structure qu'à l'égard
d'un membre sont prononcés par la structure immédiatement
supérieure.
Article
14 :
L'exclusion
d'un membre actif de l'Union est prononcée par l'Assemblée
Générale après instruction du conseil.
CHAPITRE
V :
LES ATTRIBUTIONS DES STRUCTURES DE L'UCECAO
SECTION
I : BUREAU CENTRAL
Article
15 :
Le
Président a la responsabilité morale et juridique de l'Union.
Il accomplit en son nom tout acte pouvant engager celle-ci.
Il est dépositaire de tous les textes concernant l'organisation
et le fonctionnement de l'Union. Il veille à l'application des
décisions et recommandations prises par les instances de l'Union.
Il
coordonne et supervise l'ensemble des activités du Bureau Central.
Il prépare les réunions de l'Assemblée Générale
et du conseil.
Il anime et coordonne le travail des Bureaux nationaux.
Il peut confier à un Bureau National, une association compétente
ou à un membre actif de l'Union des tâches ponctuelles. Il
est aidé par un staff administratif agréé par le
Bureau Central et placé sous sa responsabilité.
Il ordonnance les dépenses de l'Union jusqu'à un seuil de
Cinq millions (5.000.000) de francs CFA au delà duquel la co-signature
avec le trésorier général est exigée.
Article
16 :
Le
Secrétaire Exécutif, chargé de l'information, de
la communication et de la formation procède :
-
à la collecte et à l'identification de toutes les informations
susceptibles d'aider les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel.
- au dispatching, au suivi et à l'exécution des programmes
visant à la promotion du cinéma et de l'audiovisuel;
-
à la promotion et au management des relations entre toutes les
manifestations
culturelles dans le monde en vue de renforcer la présence des films
africains,
-
à la diffusion de toute information utile pour les secrétariats
des associations nationales, pour les cinéastes, les professionnels,
les entrepreneurs et les créateurs du cinéma et de l'audiovisuel;
-
à la confection et à la diffusion des documents, bulletins
et autres périodiques d'information émanant du Bureau Central.
-
à la mise en place des mécanismes de formation et de perfectionnement
des professionnels, techniciens et opérateurs du cinéma
et de l'audiovisuel.
Article
17 :
Le
Secrétaire Exécutif, chargé de la distribution, de
l'exploitation et de la diffusion :
1°)
au niveau de la distribution :
- contribue à la mise en place d'une centrale d'achat de films
avec acquisition des droits pour une durée de cinq ans au moins;
- aide à la création d'un circuit cohérent pour la
circulation matérielle des films en tenant compte d'une part, de
la position géographique des Etats, et d'autre part du coût
de revient des opérations;
- participe à la mise en place d'un système fiable de centralisation
des recettes globales revenant à la structure chargée de
procéder à la répartition des quotes-parts;
- veille au suivi des recettes basées essentiellement sur le fonctionnement
effectif d'une billetterie dans chaque Etat membre ;
2°)
au niveau de l'exploitation :
-
contribue à la rénovation des salles de cinéma existantes,
à la réouverture des salles fermées, à la
création de nouvelles salles.
-
à la modernisation des cabines de projection et le remplacement
de celles obsolètes.
-
à la sensibilisation des autorités compétentes pour
la relance de la cinématographie africaine, principalement par
la mise en place de structures professionnelles et leur fonctionnement
adéquat notamment par l'implication des Etats dans la recherche
de facilitation de l'utilisation des financements étrangers :
3°)
au niveau de la diffusion :
-
participe à la création de la maison du cinéma et
de l'audiovisuel dans chaque Etat membre.
- crée et anime des ciné-clubs et des salles d'art et d'essais.
Article
18 :
Le
Secrétaire Exécutif chargé de la production et des
relations cinéma, télévisions, vidéo doit
veiller :
à
la mise en place des mécanismes de coproduction de films entre
les cinéastes, entrepreneurs, mécènes et institutions
des pays membres.
susciter la production et la réalisation de téléfilms,
feuilletons, séries à travers un partenariat entre les chaînes
de télévisions nationales et les cinéastes.
susciter et renforcer la coopération dans les pays de la CEDEAO
par la diffusion des productions nationales : téléfilms,
séries, documentaires, feuilletons, émissions de création
et autres.
à la mise en place d'une agence d'achats et de ventes de films
africains aux télévisions des pays membres de la CEDEAO.
à obtenir un quota de films africains diffusés sur les antennes
des télévisions nationales.
à la réglementation de l'exploitation du support vidéo.
à la protection des droits d'auteurs, des créateurs et des
producteurs.
Article 19 :
Le
Trésorier Général est responsable de la tenue des
comptes de l'Union et de l'encaissement de ses ressources.
Il suit l'exécution de toutes les opérations comptables
ordonnées par le Président.
Il suit et vérifie l'exécution des budgets des Bureaux Nationaux.
Il est cosignataire des documents engageant les dépenses de l'Union.
Il suit et contrôle l'exécution des projets initiés
par l'Union.
Il élabore les rapports et états financiers.
SECTION
II : BUREAU NATIONAL
Article
20 :
Les
attributions du Président du Bureau National sont définies
comme suit :
a)
il représente le Président de l'Union dans le pays membre;
b) il exécute les décisions du Bureau Central dans le pays
;
c) il transmet aux créateurs, entrepreneurs nationaux les documents
et bulletins d'informations émanant du Bureau Central ;
d) il rassemble les documents, les informations des créateurs et
entrepreneurs nationaux qu'il transmet au Président de l'Union.
e) il établit et coordonne avec les créateurs et entrepreneurs
nationaux un programme d'activités pour le développement
du cinéma et de l'audiovisuel.
Article
21 :
Le
Bureau National est installé dans chaque pays par le Bureau Central,
sa composition et son mode de fonctionnement sont à l'image du
Bureau Central. Le Bureau National fonctionne sous la tutelle du Bureau
Central.
CHAPITRE
VI : LIQUIDATION
Article
22 :
En
cas de dissolution de l'Union, l'Assemblée Générale
désigne un Comité de liquidation.
Ce
comité est assisté au moins de trois membres actifs de l'Union
qui agissent en qualité de conseillers.
L'actif
net réalisé à la suite de la liquidation est affecté
après délibération de l'Assemblée Générale
à des institutions sous-régionales de la CEDEAO poursuivant
les mêmes objectifs que l'UCECAO, à défaut cet actif
est mis à la disposition de la Direction de la Culture de la CEDEAO.
CHAPITRE
VII : DISPOSITIONS FINALES
Article
23 :
Toutes
les questions non prévues par la CHARTE et le REGLEMENT INTERIEUR
de
l'Union sont du ressort du Conseil.
Article
24 :
Les
langues de travail de l'UCECAO sont : le Français, l'Anglais et
le Portugais.
Article
25 :
Dès
sa création, mandat est donné au Bureau Central de l'UCECAO
pour signer un accord de siège avec les autorités compétentes
du pays qui l'abrite.
Adopté à Bamako le 13 Janvier 1997
L'ASSEMBLEE GENERALE
|
|
|
|
|
|
|